MENTIONS LEGALES
Agence Com & Sea
Contacts.
Véronique Martin / David Richard
Centre d'affaires Cap Sud 2 - Bâtiment E
15, rue Henri Lemarié
35400 Saint Malo
Tél. 02.23.52.28.28
Fax 02.23.52.28.29
Mail : contact@comandsea.fr
Déclaration Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Conformément à la loi du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés et à l'article 43
de la loi du 30 septembre 1986 modifiée,
ce site web a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale Informatique
et Libertés (CNIL).
Nous vous rappelons que vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données
qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique
et libertés" du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à Com & Sea.
Collecte de données
personnelles et Cookies
Nos serveurs ne sont pas configurés pour
collecter des informations personnelles sur les
visiteurs du site en dehors des données
techniques suivantes : provenance des connexions
(fournisseur d'accès), adresse IP, type
et version du navigateur utilisé. En aucun
cas, nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs
sans que ces derniers ne nous la communiquent
délibérément.
Les données de trafic et les fichiers de
cookies que nous implantons sur votre ordinateur
ont uniquement pour finalité de nous permettre
d’analyser la fréquentation de nos
pages d'information afin d'en améliorer
le contenu. Les données relatives à
la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées
nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées
permettant de connaître les pages les plus
et les moins populaires, les chemins préférés,
les niveaux d'activité par jour de la semaine
et par heure de la journée, les principales
erreurs clients ou serveur.
Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre
logiciel de navigation, de la possibilité
de bloquer l'implantation de cookies sur votre
ordinateur.
Propriété
intellectuelle et droit de reproduction
L'ensemble de ce site relève de la législation
française et internationale sur le droit
d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés,
y compris pour les documents téléchargeables
et les représentations iconographiques
et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction
et/ou exploitation partielle ou totale de ce site,
par quelques procédés que se soient,
sans l'autorisation expresse et préalable
de Com & Sea est interdite et constituerait
une contrefaçon au sens des articles L
335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle.
Les Logos sont des marques déposées.
Toute représentation et/ou reproduction
et/ou exploitation partielle ou totale de ces
marques est donc prohibée sans l'accord
préalable écrit de Com & Sea.
Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du
site en direction d'autres sites et/ou de pages
personnelles et d'une manière générale
vers toutes ressources existantes sur internet
ne sauraient engager la responsabilité
de Com & Sea.
La capture d'informations nominatives
pour enrichir des bases de données, par
exemple à des fins commerciales ou publicitaires,
est interdite.
Droits d'exploitation et protection des matériels
L'ensemble des sociétés
ayant contribué à la création
et à la mise en place de ce site ne peuvent
être tenues pour responsable d'éventuels
dommages, directs ou indirects, pouvant découler
de votre accès ou utilisation de ce site.
De plus Com & Sea ne saurait
être tenue responsable d'un dommage ou virus
qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout
matériel informatique, suite à une
utilisation ou accès au site ou téléchargement
provenant de ce site.
L'ensemble des textes et illustrations présents
sur ce site sont sujets aux droits d'auteurs.
Leur reproduction leur modification ou
diffusion non autorisée sont interdites.
Com & Sea ne garantit pas l'exactitude
des informations figurant sur ce site ou leur
adéquation à un objet particulier.
Toute information que vous communiquez à Com & Sea via Internet, y compris remarques,
suggestions, idées, dessins etc... deviennent
et resteront la propriété exclusive
de Com & Sea, sans restriction de
droit d’utilisation, sans aucune rémunération
pour vous-même ou un tiers. De plus ces
informations ne seront pas traitées par
nous comme confidentielles.
Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire
sortir du site internet; nous n'acceptons aucune
responsabilité sur les sites pointés.
Ces liens sont établis de bonne foi et
nous ne saurions être tenus pour responsables
de changements sur ces sites.
CONDITIONS D'UTILISATION
Résolution et Navigation :
Les pages composant ce site sont prévues pour être affichées sur tous types d'écran et de navigateur
Localisation d'une panne :
Si vous rencontrez un quelconque problème lors de l’utilisation de notre site Internet, nous vous prions de contacter directement notre webmaster: alain.fouquet@comandsea.fr